Victoire définitive pour les anciens de la BTT

 Vosges Matin (octobre 2013)

La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’Alain Thirion, ancien employeur des ex salariés de la Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges. Il devra les indemniser à hauteur de 2,1 millions d’€.

La BTT a fait vivre des milliers de familles. 

L’usine, en dépôt de bilan, avait été rachetée par le groupe Alain Thirion (GAT) en 1994.

La décision de la cour de cassation est désormais définitive : l’industriel Alain Thirion est condamné à verser 2,1 millions d’euros à 55 anciens salariés de la société Blanchisserie et teinturerie de Thaon (BTT). Il s’agit là de l’aboutissement d’un combat judiciaire qui aura duré près de 10 ans !

En novembre 2003, l’entreprise thaonnaise est en effet placée en liquidation judiciaire.

Tout le personnel va alors être licencié pour raison économique. Mais les salariés ne comptent pas rendre les armes aussi facilement et décident de poursuivre leur ex patron en justice. En effet, les ex salariés lui reprochent le fait qu’il n’a pas tenté de les reclasser dans d’autres entreprises lui appartenant. En d’autres termes, à leurs yeux, il s’agirait de licenciements abusifs.

 La problématique est bien plus complexe qu’elle n’y paraît. Car Alain Thirion est à la tête d’une multitude d’entreprises, sauf que ces dernières ne constituent pas un groupe en matière juridique. Dans ces conditions, il semblait difficile d’exiger de sa part un reclassement des salariés. Autre argument de l’industriel : le fait que ce n’est pas lui qui a procédé à ces licenciements, mais le liquidateur judiciaire. Ceci dit, le conseil des Prud’hommes donne raison aux employés de la BTT en 2005. Mais en 2008, la cour d’appel de Nancy donne raison à l’homme d’affaires lorrain.

« Cette décision va faire évoluer la jurisprudence »

Emmenés par Me Gérard Welzer, les salariés font un pourvoi devant la cour de cassation et obtiennent gain de cause en mars 2010. Concrètement, l’arrêt de la cour d‘appel de Nancy est cassé et l’affaire est à nouveau plaidée, mais à Reims cette fois ci. Le 23 novembre 2011, la cour d’appel rémoise rend sa décision. Au final, les juges ont estimé qu’Alain Thirion avait la qualité de cogérant de la BTT au moment du licenciement des salariés et qu’il aurait donc dû faire des propositions de reclassement .

Résultat : l’homme d’affaires a été condamné, à titre personnel, à indemniser ses ex employés pour un montant total de 2,1 millions d’euros.

Nullement découragé, l’industriel a effectué un pourvoi devant la cour de cassation. Sauf que ce pourvoi vient d’être rejeté pas plus tard que la semaine dernière. Alain Thirion est donc condamné, de manière définitive. En fonction

de leur ancienneté au sein de l’entreprise, les salariés vont toucher entre 6 600 et 95 000 €.

« Cette décision va faire évoluer la jurisprudence car un groupe qui ne licencie pas directement mais qui le fait par le biais d’une filiale peut tout de même être recherché » déclare Me Welzer, avocat des 55 salariés, avant de rendre hommage aux conseillers prud’homaux de la sect ion « Industrie » qui avaient abondé dans le sens des salariés de la BTT en 2003.

Alain Thirion est à la tête de plusieurs sociétés implantées dans l’Est de la France et qui comptent près de 2 000 salariés.

Le site de la BTT appartient à Alain Thirion. Elle reste actuellement totalement en friches.